Bien que je n’y connaisse pas grand-chose, il me semble qu’il y a quand même un problème, dans la mesure ou les lois et la jurisprudence sont censées créer un système cohérent où les unes s’appuient sur les autres; réexaminer automatiquement toutes les lois remettrait en cause la logique de l’ensemble… Mais comme le dit un des adultes, il serait bon d’abroger certaines lois archaïques, qui nuisent justement à la cohérence du système!
Si je publie en exclusivité le prochain « et si », aurai-je droit à un point?
Réexaminer une loi après un certain temps permettrait justement d’intégrer, de prendre en compte, la jurisprudence. Je trouve que c’est un argument « pour » que tu donnes là!
Si tu veux me proposer un « et si », envoie moi un mail à maximedujour@free.fr et je le publierai avec un joie non dissimulé (et en te citant) s’il me plait. Si cette gloire là ne te suffit pas, je voudrai bien considérer te donner aussi un point.
Spinelli
17 avril 2011
22:58
Brigand! Mais alors, sur quelle base juridique une loi serait-elle réexaminée? Sur la jurisprudence? Ce serait alors une véritable révolution du droit français, puisque la jurisprudence prendrait le pas sur la loi… Par ailleurs, j’avancerais aussi l’argument de l’insécurité juridique: si la loi n’est jamais acquise, les individus ne peuvent pas exercer leurs activité de façon sereine.
Voici le prochain « et si »: « et si l’on instaurait des minima sociaux pour tous les habitants de la planète? De la nourriture et un logement pour tous! » À replacer évidemment dans un prochain billet – sans me citer bien sûr, ce serait injuste.
Ah je comprend ce que tu voulais dire quand tu disais que tu savais. Non je ne mettrais pas ça parce que ce n’est pas trop dans l’esprit du blog qui présente en priorité des maximes et est complètement apolitique : http://maximedujour.free.fr/wordpress/?s=apolitique.
A propos de l’insécurité juridique, j’avoue que je ne comprend pas. La loi n’est jamais acquise dans un pays puisque les députés peuvent à tout moment décider de la modifier. S’ils sont contraints de la réexaminer, ce serait simplement pour s’assurer qu’elle est toujours à jour par rapport à l’évolution des meurs, des mentalités des technologies… La jurisprudence peut être une aide dans cette optique, ou pour savoir si la loi est bien formulée. S’il n’y a rien a changé, on ne change rien on donne simplement une nouvelle date de péremption. Enfin, la loi reste de toute façon première : pas de jurisprudence sans elle.
Spinelli
18 avril 2011
18:43
Tu fais bien!
Je parlais d’insécurité juridique parce qu’un tel système multiplierait à coup sûr les révisions de loi, sans que, comme les procès, on puisse être sûr de leur dénouement. Mais penses-tu vraiment que la loi doive être assujettie aux mœurs, aux mentalités et aux technologies?
Je pense qu’un certain nombre de lois doivent effectivement être assujetties à l’air du temps. Certaines lois et certains principes n’ont pas vocation à être changées tout le temps mais comme on ne peut pas prévoir l’avenir à coup sûr… on peut simplement leur donner une date de péremption plus lointaine.
Spinelli
22 avril 2011
13:33
Je n’aime pas trop penser qu’une loi doive être assujettie à « l’air du temps »; dans mon esprit, cela revient à sacrifier une règle suprême, que le législateur doit penser comme devant être immuable, à la versatilité du présent. Une société doit avoir des règles qui surpassent l’air du temps; c’est une question de civilisation. Modifier une loi ne devrait être qu’une exception, à effectuer avec beaucoup de gravité et de circonspection et, me semble-t-il, lui donner une date de péremption ouvre la porte à beaucoup de dangers. Tu fais bien de pointer que certaines lois n’ont plus de sens, mais une solution aussi extrême que la tienne me paraît inapplicable. Du reste, en fixant la durée de validité sur des critères par ailleurs difficiles à déterminer, tu ne fais qu’atténuer le mal sans résoudre le problème.
Je pense à un exemple simple : la question du droit d’auteur. Le temps nécessaire avant qu’une œuvre tombe dans le domaine publique a été régulièrement allongé au cours du XXe siècle sous la pression des industries culturelles. C’est pour moi un cas typique de loi assujettie à l’économie, à l’air du temps. Ce que je veux dire, c’est que c’est déjà le cas. Ça ne devrait peut-être pas mais c’est comme ça. Alors par pragmatisme, on devrait prévoir de retoucher au lois puisqu’elles donnent en plus la possibilité d’interpréter selon l’air du temps : exemple de la constitution américaine à propos du statut des noirs. Et je me répète, certaine grande lois et certains grands principes peuvent avoir une date de péremption très lointaine, ou ne pas en avoir du tout…
Spinelli
16 avril 2011
11:05
Bien que je n’y connaisse pas grand-chose, il me semble qu’il y a quand même un problème, dans la mesure ou les lois et la jurisprudence sont censées créer un système cohérent où les unes s’appuient sur les autres; réexaminer automatiquement toutes les lois remettrait en cause la logique de l’ensemble… Mais comme le dit un des adultes, il serait bon d’abroger certaines lois archaïques, qui nuisent justement à la cohérence du système!
Si je publie en exclusivité le prochain « et si », aurai-je droit à un point?
sarkazm
16 avril 2011
17:38
Réexaminer une loi après un certain temps permettrait justement d’intégrer, de prendre en compte, la jurisprudence. Je trouve que c’est un argument « pour » que tu donnes là!
Si tu veux me proposer un « et si », envoie moi un mail à maximedujour@free.fr et je le publierai avec un joie non dissimulé (et en te citant) s’il me plait. Si cette gloire là ne te suffit pas, je voudrai bien considérer te donner aussi un point.
Spinelli
17 avril 2011
22:58
Brigand! Mais alors, sur quelle base juridique une loi serait-elle réexaminée? Sur la jurisprudence? Ce serait alors une véritable révolution du droit français, puisque la jurisprudence prendrait le pas sur la loi… Par ailleurs, j’avancerais aussi l’argument de l’insécurité juridique: si la loi n’est jamais acquise, les individus ne peuvent pas exercer leurs activité de façon sereine.
Voici le prochain « et si »: « et si l’on instaurait des minima sociaux pour tous les habitants de la planète? De la nourriture et un logement pour tous! » À replacer évidemment dans un prochain billet – sans me citer bien sûr, ce serait injuste.
sarkazm
18 avril 2011
00:41
Ah je comprend ce que tu voulais dire quand tu disais que tu savais. Non je ne mettrais pas ça parce que ce n’est pas trop dans l’esprit du blog qui présente en priorité des maximes et est complètement apolitique : http://maximedujour.free.fr/wordpress/?s=apolitique.
A propos de l’insécurité juridique, j’avoue que je ne comprend pas. La loi n’est jamais acquise dans un pays puisque les députés peuvent à tout moment décider de la modifier. S’ils sont contraints de la réexaminer, ce serait simplement pour s’assurer qu’elle est toujours à jour par rapport à l’évolution des meurs, des mentalités des technologies… La jurisprudence peut être une aide dans cette optique, ou pour savoir si la loi est bien formulée. S’il n’y a rien a changé, on ne change rien on donne simplement une nouvelle date de péremption. Enfin, la loi reste de toute façon première : pas de jurisprudence sans elle.
Spinelli
18 avril 2011
18:43
Tu fais bien!
Je parlais d’insécurité juridique parce qu’un tel système multiplierait à coup sûr les révisions de loi, sans que, comme les procès, on puisse être sûr de leur dénouement. Mais penses-tu vraiment que la loi doive être assujettie aux mœurs, aux mentalités et aux technologies?
sarkazm
18 avril 2011
20:37
Je pense qu’un certain nombre de lois doivent effectivement être assujetties à l’air du temps. Certaines lois et certains principes n’ont pas vocation à être changées tout le temps mais comme on ne peut pas prévoir l’avenir à coup sûr… on peut simplement leur donner une date de péremption plus lointaine.
Spinelli
22 avril 2011
13:33
Je n’aime pas trop penser qu’une loi doive être assujettie à « l’air du temps »; dans mon esprit, cela revient à sacrifier une règle suprême, que le législateur doit penser comme devant être immuable, à la versatilité du présent. Une société doit avoir des règles qui surpassent l’air du temps; c’est une question de civilisation. Modifier une loi ne devrait être qu’une exception, à effectuer avec beaucoup de gravité et de circonspection et, me semble-t-il, lui donner une date de péremption ouvre la porte à beaucoup de dangers. Tu fais bien de pointer que certaines lois n’ont plus de sens, mais une solution aussi extrême que la tienne me paraît inapplicable. Du reste, en fixant la durée de validité sur des critères par ailleurs difficiles à déterminer, tu ne fais qu’atténuer le mal sans résoudre le problème.
sarkazm
22 avril 2011
18:36
Je pense à un exemple simple : la question du droit d’auteur. Le temps nécessaire avant qu’une œuvre tombe dans le domaine publique a été régulièrement allongé au cours du XXe siècle sous la pression des industries culturelles. C’est pour moi un cas typique de loi assujettie à l’économie, à l’air du temps. Ce que je veux dire, c’est que c’est déjà le cas. Ça ne devrait peut-être pas mais c’est comme ça. Alors par pragmatisme, on devrait prévoir de retoucher au lois puisqu’elles donnent en plus la possibilité d’interpréter selon l’air du temps : exemple de la constitution américaine à propos du statut des noirs. Et je me répète, certaine grande lois et certains grands principes peuvent avoir une date de péremption très lointaine, ou ne pas en avoir du tout…